Mentions Legales

La societe Chateau Fray du Breuil, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatises et dans une volonte de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l ensemble de ces traitements, des finalites poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions a la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complementaire sur la protection des donnees personnelles, nous vous invitons a consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans reserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la duree d'utilisation du site et jusqu'a ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions legales
1.1 Site (ci-apres "le site") :
Chateau du Breuil en Beaujolais
1.2 Editeur (ci-apres "l'editeur") :
Chateau Fray du Breuil SAS au capital de 1 000 euros
dont le siege social est situe : 72 rue du Breuil 69640 Salles Arbuissonnas en Beaujolais
representee par Fray Sandrine, en sa qualite de President
immatriculee au RCS de 830289567
n° de telephone : 0682506427
adresse mail : fray.jean.michel@gmail.com
directeur de la publication : Fray Jean Michel
1.3 Hebergeur (ci-apres "l'hebergeur") :
Chateau du Breuil en Beaujolais est heberge par Amen SASU, dont le siege social est situe 12-14 Rond Point des Champs Elysees 75008 Paris.

Article 2 - Acces au site
L'acces au site et son utilisation sont reserves a un usage strictement personnel. Vous vous engagez a ne pas utiliser ce site et les informations ou donnees qui y figurent a des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers electroniques non sollicites.

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Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'editeur pourra a tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'acces a tout ou partie du site, reserver l'acces au site, ou a certaines parties du site, a une categorie determinee d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de proceder a des mises a jour.

Article 5 - Responsabilites La responsabilite de l'editeur ne peut etre engagee en cas de defaillance, panne, difficulte ou interruption de fonctionnement, empechant l'acces au site ou a une de ses fonctionnalites. Le materiel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entiere responsabilite. Vous devez prendre toutes les mesures appropriees pour proteger votre materiel et vos propres donnees notamment d'attaques virales par Internet. Vous etes par ailleurs seul responsable des sites et donnees que vous consultez. L'editeur ne pourra etre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires a votre encontre :
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L'editeur n'est pas responsable des dommages causes a vous-meme, a des tiers et/ou a votre equipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez a toute action contre lui de ce fait. Si l'editeur venait a faire l'objet d'une procedure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les prejudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient decouler de cette procedure.

Article 6 - Liens hypertextes La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisee par l'editeur. Tout lien devra etre retire sur simple demande de l'editeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiee par l'editeur. L'editeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu present dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des donnees
Vos donnees sont collectees par la societe Chateau Fray du Breuil.
Une donnee a caractere personnel designe toute information concernant une personne physique identifiee ou identifiable (personne concernee) ; est reputee identifiable une personne qui peut etre identifiee, directement ou indirectement, notamment par reference a un nom, un numero d'identification ou a un ou plusieurs elements specifiques, propres a son identite physique, physiologique, genetique, psychique, economique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant etre recueillies sur le site sont principalement utilisees par l'editeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas echeant pour le traitement de vos commandes. Les donnees personnelles collectees sont les suivantes :

Article 8 - Droit d'acces, de rectification et de dereferencement de vos donnees
En application de la reglementation applicable aux donnees a caractere personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
le droit d'acces : ils peuvent exercer leur droit d'acces, pour connaitre les donnees personnelles les concernant, en ecrivant a l'adresse electronique ci-dessous mentionnee. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identite de l'utilisateur afin d'en verifier l'exactitude ;
le droit de rectification : si les donnees a caractere personnel detenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise a jour des informations ;
le droit de suppression des donnees : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donnees a caractere personnel, conformement aux lois applicables en matiere de protection des donnees ;
le droit a la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander a la Plateforme de limiter le traitement des donnees personnelles conformement aux hypotheses prevues par le RGPD ;
le droit de s'opposer au traitement des donnees : les utilisateurs peuvent s'opposer a ce que leurs donnees soient traitees conformement aux hypotheses prevues par le RGPD ;
le droit a la portabilite : ils peuvent reclamer que la Plateforme leur remette les donnees personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre a une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, a l'adresse suivante : 72 rue du Breuil 69640 Salles Arbuissonnas en Beaujolais .
Ou par email, a l'adresse : fray.jean.michel@gmail.com
Toute demande doit etre accompagnee de la photocopie d'un titre d'identite en cours de validite signe et faire mention de l'adresse a laquelle l'editeur pourra contacter le demandeur. La reponse sera adressee dans le mois suivant la reception de la demande. Ce delai d'un mois peut etre prolonge de deux mois si la complexite de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi numero 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilite d'organiser le sort de leurs donnees apres leur deces. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une reclamation aupres de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de deposer une reclamation aupres de la CNIL, car nous sommes a votre entiere disposition pour regler votre probleme.

Article 9 - Utilisation des donnees
Les donnees personnelles collectees aupres des utilisateurs ont pour objectif la mise a disposition des services de la Plateforme, leur amelioration et le maintien d'un environnement securise. La base legale des traitements est l'execution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus precisement, les utilisations sont les suivantes :
- acces et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- verification, identification et authentification des donnees transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicites en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses preferences ;
- prevention et detection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de securite ;
- gestion des eventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des preferences de l'utilisateur ;

Article 10 - Politique de conservation des donnees
La Plateforme conserve vos donnees pour la duree necessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement necessaire ou requise pour satisfaire aux obligations legales ou reglementaires, regler des litiges, empecher les fraudes et abus ou appliquer nos modalites et conditions, nous pouvons egalement conserver certaines de vos informations si necessaire, meme apres que vous ayez ferme votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des donnees personnelles avec des tiers
Les donnees personnelles peuvent etre partagees avec des societes tierces exclusivement dans l'Union europeenne, dans les cas suivants :
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers a acceder a ses donnees ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicite et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un acces limite aux donnees de l'utilisateur, dans le cadre de l'execution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformite avec les dispositions de la reglementation applicable en matiere protection des donnees a caractere personnel ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donnees pour donner suite aux reclamations presentees contre la Plateforme et se conformer aux procedures administratives et judiciaires.

Article 12 - Offres commerciales
Vous etes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'editeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : fray.jean.michel@gmail.com.
Vos donnees sont susceptibles d'etre utilisees par les partenaires de l'editeur a des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : fray.jean.michel@gmail.com. Si, lors de la consultation du site, vous accedez a des donnees a caractere personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisee et de tout acte pouvant constituer une atteinte a la vie privee ou a la reputation des personnes. L'editeur decline toute responsabilite a cet egard.

Les donnees sont conservees et utilisees pour une duree conforme a la legislation en vigueur.

Article 13 - Cookies
Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Un "Cookie" ou traceur est un fichier electronique depose sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier electronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilise (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectees indirectement ne seront utilisees que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en developper la conception et l'agencement et a d'autres fins administratives et de planification et plus generalement pour ameliorer le service que nous vous offrons.
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Article 14 - Photographies et representation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'editeur.

Article 15 - Loi applicable
Les presentes conditions d'utilisation du site sont regies par la loi francaise et soumises a la competence des tribunaux du siege social de l'editeur, sous reserve d'une attribution de competence specifique decoulant d'un texte de loi ou reglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits presentes sur le site, ou concernant le site lui-meme, vous pouvez laisser un message a l'adresse suivante : fray.jean.michel@gmail.com. Ces mentions legales et politique de confidentialite ont ete creees sur le site Rocket Lawyer.